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Sans prétendre à l’exhaustivité seront présentés des éléments de droit étranger
et de droit comparé commentés par les membres de l’équipe et ses correspondants étrangers.
Ce site de recherche n’est pas un site de documentation officielle.
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FLASH ACTUALITES
Allemagne-France. Sous-traitance internationale et lois de police. Regard allemand sur l’arrêt du 30 novembre 2007 rendu par la cour de cassation française (chambre mixte)
lundi 3 mars 2008 par Heinrich Dörner
curriculum vitae
lundi 3 mars 2008
curriculum vitae
lundi 3 mars 2008
La sentence arbitrale obtenue par fraude en droit comparé
mardi 29 janvier 2008 par Charlene Mc Leavy
Espagne. Nouvelle loi sur l’adoption internationale
mercredi 16 janvier 2008 par Alegría Borrás

