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Sans prétendre à l’exhaustivité seront présentés des éléments de droit étranger
et de droit comparé commentés par les membres de l’équipe et ses correspondants étrangers.
Ce site de recherche n’est pas un site de documentation officielle.
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FLASH ACTUALITES
ALLEMAGNE : L’incidence des « lois de police communautaires » sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers
dimanche 29 novembre 2009 par Philippe Guez
Curriculum vitae
dimanche 29 novembre 2009 Carine Brière
Belgique. Compatibilité de la loi étrangère ignorant la pension alimentaire après divorce à l’ordre public international belge.
jeudi 9 octobre 2008 Carine Brière
Curriculum vitae
mardi 3 juin 2008
GRANDE-BRETAGNE : La loi applicable à l’interprétation du testament.
mardi 3 juin 2008 Par Hélène Chanteloup

